REGLEMENT CONCOURS
Article 1 - Définition et conditions du jeu-concours
La société MATERFFRANCE au capital de 200 000 euros est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro de SIRET 800 378 119 00047ayant son siège social au 22 route de Lalande 33450 MaterFrance.
La société organise un jeu concours sous la marque MaterFrance dans le cadre d’une opération marketing sur Internet.
Il est précisé que le jeu concours est développé et géré par la MaterFrance à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de société externe.
Le présent document est le règlement du jeu concours. Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par MaterFrance.
La société MaterFrance est désignée également ci-après comme : «l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
Le « Participant » au jeu concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :
• Personne physique et majeure
• Résidant en France métropolitaine
• Disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse email personnelle valide
• Disposant d’une commande désigné comme payé et valide pendant la durée indiquée au sein de la publication du concours et sur le règlement
MaterFrance procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au jeu concours ne pourra être validée.
La participation au jeu concours vaut acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du concours.
Le jeu organisé sur le site internet www.materfrance.fr est gratuit et sans obligation d’achat. La participation au jeu concours s’effectue automatiquement dès la validation de la commande et sans nécessité d’inscription autre.
L’accès au jeu concours est interdit aux membres du personnel de la société MaterFrance.
Article 3 - Dates du concours
Date de début du concours : 13 juillet 2024 à 00h01 (huit heures du matin)
Date de fin du concours : 15 juillet 2024 à 23h59 (vingt-trois heures cinquante-neuf)
Date du tirage au sort : 30 juillet 2024
Date de désignation du Gagnant : 30 juillet 2024
Article 4 - Modalités de participation
4.1) Conditions de dépôt de candidature
Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de se faire offrir sa commande tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous :
• Passer une commande plug and play ou autoconsommation d’un montant minimum de 449€
• Valider le paiement de sa commande entre le 13 juillet 2024 00h01 et le 15 juillet 2024 23h59
L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.
La participation au jeu concours ne sera valable que si les informations requises par MaterFrance sont complètes et correctes. Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.
Chaque participant s’engage donc à révéler des informations correctes le concernant. MaterFrance se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voir usurperait l’identité d’un tiers.
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures
MaterFrance se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de MaterFrance altérant et affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Tout participant s’engage à respecter le règlement. Tout non-respect du règlement par le Participant et toute fraude, abus, tricherie, déclaration mensongère entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participants, Le Beau Jean, se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du jeu concours est remise en cause dans son objet.
4.3) Modalités de tirage au sort
Le Gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué, à la date mentionnée au sein de la publication dédiée, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort par MaterFrance.
Article 5 - Dotations/lots
Modalités de récupération, d’utilisation et de renouvellement
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe avec la Société Organisatrice du jeu concours et se conformer aux modalités d’utilisation définies.
La date exacte d’envoi du gain sera donc définie ultérieurement par le Professionnel et le Gagnant. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
L’objet du jeu concours engage l’Organisateur à fournir au Gagnant un jean homme Le Beau Jean de la couleur de son choix et de la taille de son choix, dans la limite des stocks disponibles ou une ceinture homme Le Beau Jean de la couleur de son choix et de la taille de son choix, dans la limite des stocks disponibles ou un chèche en coton MaterFrance de la couleur de son choix, dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 - Dotations/lots
Modalités de récupération, d’utilisation et de renouvellement
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe avec la Société Organisatrice du jeu concours et se conformer aux modalités d’utilisation définies.
La date exacte d’envoi du gain sera donc définie ultérieurement par le Professionnel et le Gagnant. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
L’objet du jeu concours engage l’Organisateur à fournir au Gagnant un jean homme Le Beau Jean de la couleur de son choix et de la taille de son choix, dans la limite des stocks disponibles ou une ceinture homme Le Beau Jean de la couleur de son choix et de la taille de son choix, dans la limite des stocks disponibles ou un chèche en coton MaterFrance de la couleur de son choix, dans la limite des stocks disponibles.
Article 6 - Modalités d’attribution des lots
Il n’y aura qu’une seule récompense qui sera : La commande offerte de la personne tirée au sort.
Une fois le Gagnant désigné par MaterFrance, celui-ci doit prendre contact avec l’entreprise via Facebook ou directement à l’adresse e-mail du professionnel : contact@materfrance.fr
L’ensemble des échanges par e-mail entre l’Organisateur et le Gagnant seront conservés sur la boîte email du Professionnel.
Le Gagnant sera invité par retour d’email à fournir en complément ses coordonnées précises (nom, prénom, adresse, ville, code postal, n° de téléphone, adresse e-mail) pour pouvoir bénéficier de sa commande offerte.
Si les informations communiquées par le Participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 10 jours, il perdra sa qualité de Gagnant.
Article 7 - Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les renseignements communiqués par le Participant sont destinés à l'usage de MaterFrance dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle accède et s’inscrit au jeu concours.
Article 8 - Responsabilités et droits
Les Organisateurs :
• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les Participants :
• Sont tenus responsables de la conformité des informations transmises à l’Organisateur
Article 9 - Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 10 - Dépôt du règlement
L’ensemble des documents sont mis à disposition et accessibles en version française à tout utilisateur et Participant durant la durée du jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire.
Article 11 - Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou réclamation concernant le jeu concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de la société MaterFrance par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du jeu concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation du Gagnant.
En cas de contestation ou de réclamation concernant le prix attribué, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de MaterFrance ou par e-mail à l’adresse contact@materfrance.fr dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer.